Taxation : agreement between Canada and Papua New Guinea for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =
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Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1990.; 60 images, 57 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Papua New Guinea. Treaties, etc. Canada 1989 December 21.
- Titre
-
Canada.
Impôts : accord entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Canada treaty series ; 1989 no. 15.
Taxation : agreement between Canada and Papua New Guinea for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Impôts : accord entre le Canada et la Papouaisie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1990.
- Identificateur
-
ooe.b2364414
b2364414
CA1 EA10 89T15 EXF - Sujet
-
Taxation -- Canada.
Taxation -- Papua-New Guinea. - Notes
-
Vancouver, October 16, 1987; in force December 21, 1989 with effect from January 1, 1990.
53 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0bc3st7hq4s