Navigation, defence :
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Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1990.; 28 images, 24 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Soviet Union. Treaties, etc. Canada 1989 November 20.
- Titre
-
Canada.
Navigation, défense : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada treaty series ; 1989 no. 25.
Navigation, defence : agreement between the government of Canada and the government of the Union of Soviet Socialist Republics concerning the prevention of incidents at sea beyond the territorial sea (with annex) = Navigation, défense : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes, soviétiques sur la prévention des incidents en mer au-delà de la mer territoriale (avec annexe). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1990.
- Identificateur
-
b2364645
ooe.b2364645
CA1 EA10 89T25 EXF - Sujet
-
Collisions at sea.
Aeronautics, Military -- Law and legislation -- Canada.
Aeronautics, Military -- Law and legislation -- Soviet Union. - Notes
-
Moscow, November 20, 1989; in force November 20, 1989.
22 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2364645