Navigation, defence :

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Aide Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1990.; 28 images, 24 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Soviet Union. Treaties, etc. Canada 1989 November 20.
Titre
Canada.
Navigation, défense : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada treaty series ; 1989 no. 25.
Navigation, defence : agreement between the government of Canada and the government of the Union of Soviet Socialist Republics concerning the prevention of incidents at sea beyond the territorial sea (with annex) = Navigation, défense : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes, soviétiques sur la prévention des incidents en mer au-delà de la mer territoriale (avec annexe).
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1990.
Identificateur
b2364645
ooe.b2364645
CA1 EA10 89T25 EXF
Sujet
Collisions at sea.
Aeronautics, Military -- Law and legislation -- Canada.
Aeronautics, Military -- Law and legislation -- Soviet Union.
Notes
Moscow, November 20, 1989; in force November 20, 1989.
22 p. ; 25 cm. --
Text in English and French.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2364645