Document Record

Creator

U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1989 20 novembre.

Title

Canada.
Navigation, défense : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1989 no 25.
Navigation, defence : agreement between the government of Canada and the government of the Union of Soviet Socialist Republics concerning the prevention of incidents at sea beyond the territorial sea (with annex) = Navigation, défense : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la prévention des incidents en mer au-delà de la mer territoriale (avec annexe).

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.

Identifier

CA1 EA10 89T25 EXF
ooe.b2364669
b2364669

Subject

Aéronautique militaire -- Droit -- Canada.
Aéronautique militaire -- Droit -- U.R.S.S.
Abordage (Droit maritime)

Notes

Moscou, le 20 novembre 1989 en vigueur le 20 novembre 1989.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0f47gq6tz6z