Culture :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1990.; 16 images, 15 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Treaties, etc. Canada 1989 February 8.
- Titre
-
Canada.
Culture : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française.
Canada treaty series ; 1989 no. 6.
Culture : agreement between the government of Canada and the government of the Republic of France amending the Agreement concerning cinematrographic relations of May 30, 1983 = Culture : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques du 30 mai 1983. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1990.
- Identificateur
-
CA1 EA10 89T06 EXF
ooe.b2364840
b2364840 - Sujet
-
Cultural relations.
Motion picture industry -- Canada.
Motion picture industry -- France. - Notes
-
Text in English and French.
Ottawa, February 8, 1989; in force February 8, 1989.
11 p. ; 23 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2364840