This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

Employment of dependents : exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the French Republic constituting an Agreement concerning the employment of dependents =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.; 24 images, 20 with full-text search

Document Record

Creator
France. Traités, etc. Canada 1989 1er juin.
Title
Canada.
Emploi de personnes à charge : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française.
Canada recueil des traités ; 1989 no 9.
Employment of dependents : exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the French Republic constituting an Agreement concerning the employment of dependents = Emploi de personnes à charge : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.
Identifier
CA1 EA10 89T09 EXF
b2364876
ooe.b2364876
Subject
Canadiens -- Emploi à l'étranger.
Français -- Emploi à l'étranger.
Notes
Paris, le 24 juin 1987; en vigueur le 1er juin 1989.
17 p. ; 23 cm. --
Texte en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2364876