Taxation : convention between the government of Canada and the government of the Polish Republic for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and on capital (with protocol) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.; 64 images, 62 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Pologne. Traités, etc. Canada 1989 30 novembre.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Pologne.
Canada recueil des traités ; 1989 no 13.
Taxation : convention between the government of Canada and the government of the Polish Republic for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and on capital (with protocol) = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et la gouvernement de la République populaire de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.
- Identificateur
-
CA1 EA10 89T13 EXF
b2367026
ooe.b2367026 - Sujet
-
Impôt sur le revenu.
Double imposition. - Notes
-
Varsovie, le 4 mai 1987; en vigueur le 30 novembre 1989 avec effet à partir du 1er janvier 1989.
59 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2367026