Air :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1990.; 16 images, 12 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Soviet Union. Treaties, etc. Canada 1989 November 20.
- Titre
-
Canada.
Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada treaty series ; 1989 no. 20.
Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of the Union of Soviet Socialist Republics = Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1990.
- Identificateur
-
CA1 EA10 89T20 EXF
ooe.b2367245
b2367245 - Sujet
- Aeronautics, Commercial.
- Notes
-
Text in English and French.
Moscow, November 20, 1989; in force November 20, 1989.
Constituting an agreement to amend the Air Transport Agreement of July 11, 1966 (with annex)
9 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m01r6n012h55