Air :
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.; 16 images, 12 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1989 20 novembre.
- Titre
-
Canada.
Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1989 no 20.
Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of the Union of Soviet Socialist Republics = Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.
- Identificateur
-
CA1 EA10 89T20 EXF
ooe.b2367257
b2367257 - Sujet
- Transports aériens.
- Notes
-
Constituant un Accord modifiant l'Accord relatif aux transports aériens du 11 juillet 1966 (avec annexe)
Moscou, le 20 novembre 1989; en vigueur le 20 novembre 1989.
Texte en anglais et en français.
9 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m02n4zg6jw37