Air :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.; 16 pages, 12 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1989 20 novembre.
Titre
Canada.
Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of the Union of Soviet Socialist Republics = Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1989 no 20.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.
Identificateur
b2367257
CA1 EA10 89T20 EXF
Sujet
Transports aériens.
Notes
9 p. ; 25 cm. --
Constituant un Accord modifiant l'Accord relatif aux transports aériens du 11 juillet 1966 (avec annexe)
Moscou, le 20 novembre 1989; en vigueur le 20 novembre 1989.
Texte en anglais et en français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2367257