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Document Record

Creator
U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1989 20 novembre.
Title
Canada.
Science : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1989 no 29.
Science : agreement between the government of Canada and the government of the Union of Soviet Socialist Republics = Science : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.
Identifier
CA1 EA10 89T29 EXF
ooe.b2367488
b2367488
Subject
Sciences spatiales.
Droit spatial.
Notes
Texte en anglais et en français.
Sur la coopération en matière de recherche spatiale et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.
Moscou, le 20 novembre 1989 en vigueur le 20 novembre 1989.
10 p. ; 25 cm. --
Language
French
English
Persistent URL
https://n2t.net/ark:/69429/m00r9m32r07n