Culture :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 16 images, 12 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Traités, etc. Canada 1989 8 février.
Titre
Canada.
Culture : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française.
Canada recueil des traités ; 1989 no 8.
Culture : agreement between the government of Canada and the government of the Republic of France amending the Agreement concerning the promotion of co-produced cinematographic projects of July 11, 1983 = Culture : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identificateur
ooe.b2369011
CA1 EA10 89T08 EXF
b2369011
Sujet
Relations culturelles.
Cinéma -- Industrie -- Canada.
Cinéma -- Industrie -- France.
Notes
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 8 février 1989; en vigueur le 8 février 1989.
9 p. ; 23 cm. --
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2369011