Trade :
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Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1990.; 31 images, 30 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- European Economic Community. Treaties, etc. Canada 1989 February 28.
- Titre
-
Canada.
Commerce : accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté économique européenne.
Canada treaty series ; 1989 no. 4.
Trade : agreement between the government of Canada and the European Economic Community concerning trade and commerce in alcoholic beverages (with annexes) = Commerce : accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté économique européenne concernant le commerce des boissons alcooliques (avec annexes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1990.
- Identificateur
-
CA1 EA10 89T04 EXF
ooe.b2369199
b2369199 - Sujet
-
Alcoholic beverages.
Canada -- Commerce -- European Economic Community countries.
European Economic Community countries -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Text in English and French.
Brussels, February 28, 1989; in force February 28, 1989.
27 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2369199