Trade :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.; 31 pages, 30 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Communauté économique européenne. Traités, etc. Canada 1989 28 février.
Title
Canada.
Trade : agreement between the government of Canada and the European Economic Community concerning trade and commerce in alcoholic beverages (with annexes) = Commerce : accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté économique européenne concernant le commerce des boissons alcooliques (avec annexes).
Commerce : accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté économique européenne.
Canada recueil des traités ; 1989 no 4.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.
Identifier
b2369205
CA1 EA10 89T04 EXF
Subject
Boissons alcoolisées.
Canada -- Commerce -- Pays de la Communauté économique européenne.
Pays de la Communauté économique européenne -- Commerce -- Canada.
Notes
27 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Bruxelles, le 28 février 1989; en vigueur le 28 février 1989.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2369205