Document Record

Creator

Communauté économique européenne. Traités, etc. Canada 1989 28 février.

Title

Canada.
Commerce : accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté économique européenne.
Canada recueil des traités ; 1989 no 4.
Trade : agreement between the government of Canada and the European Economic Community concerning trade and commerce in alcoholic beverages (with annexes) = Commerce : accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté économique européenne concernant le commerce des boissons alcooliques (avec annexes).

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.

Identifier

ooe.b2369205
b2369205
CA1 EA10 89T04 EXF

Subject

Boissons alcoolisées.
Canada -- Commerce -- Pays de la Communauté économique européenne.
Pays de la Communauté économique européenne -- Commerce -- Canada.

Notes

Texte en anglais et en français.
Bruxelles, le 28 février 1989; en vigueur le 28 février 1989.
27 p. ; 25 cm. --

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2369205