This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
Trade :
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.; 31 images, 30 with full-text search
Document Record
- Creator
- Communauté économique européenne. Traités, etc. Canada 1989 28 février.
- Title
-
Canada.
Commerce : accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté économique européenne.
Canada recueil des traités ; 1989 no 4.
Trade : agreement between the government of Canada and the European Economic Community concerning trade and commerce in alcoholic beverages (with annexes) = Commerce : accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté économique européenne concernant le commerce des boissons alcooliques (avec annexes). - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.
- Identifier
-
ooe.b2369205
b2369205
CA1 EA10 89T04 EXF - Subject
-
Boissons alcoolisées.
Canada -- Commerce -- Pays de la Communauté économique européenne.
Pays de la Communauté économique européenne -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Bruxelles, le 28 février 1989; en vigueur le 28 février 1989.
27 p. ; 25 cm. -- - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2369205