Document Record

Title

Canada.
Nucléaire : accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral.
Canada recueil des traités ; 1989 no 14.
Nuclear : agreement between the government of Canada and the Swiss Federal Council for co-operation in the peaceful uses of nuclear energy (with annexes and exchanges of letters) = Nucléaire : accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes et échanges de lettres).

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.

Identifier

CA1 EA10 89T14 EXF
b2369278
ooe.b2369278

Subject

Réacteurs nucléaires.

Notes

Texte en anglais et en français.
Berne, le 22 décembre 1987; en vigueur le 13 juin 1989.
81 p. ; 25 cm.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2369278