Document Record

Title

Organisation internationale pour les migrations.
Immigration : constitution de l'Organisation internationale pour les migrations.
Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations.
Canada recueil des traités ; 1990 no 48.
Immigration : constitution of the International Organization for Migration = Immigration : constitution de l'Organisation internationale pour les migrations.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.

Identifier

b236959x
CA1 EA10 90T48 EXF
ooe.b236959x

Subject

Organisation internationale pour les migrations.
Émigration et immigration.

Notes

Faite à Venice le 19 octobre 1953; l'instrument d'adhésion du Canada a été deposé le 9 novembre 1990; en vigueur pour le Canada le 23 mai 1990.
33 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b236959x