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Nuclear : Convention on Early Notification of a Nuclear Accident =
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 28 images, 25 with full-text search
Document Record
- Title
-
Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire (1986)
Nucléaire : Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire.
Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire.
Canada recueil des traités ; 1990 no 21.
Nuclear : Convention on Early Notification of a Nuclear Accident = Nucléaire : Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identifier
-
CA1 EA10 90T21 EXF
ooe.b2369709
b2369709 - Subject
-
Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire(1986)
Réacteurs nucléaires -- Accidents. - Notes
-
Vienne, le 26 septembre 1986; ratifié par le Canada le 19 janvier 1990; en vigueur pour le Canada le 18 février 1990.
22 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2369709