Nuclear : Convention on Early Notification of a Nuclear Accident =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 28 pages, 25 with full-text search

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p. 1

Document Record

Title
Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire (1986)
Nuclear : Convention on Early Notification of a Nuclear Accident = Nucléaire : Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire.
Nucléaire : Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire.
Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire.
Canada recueil des traités ; 1990 no 21.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier
b2369709
CA1 EA10 90T21 EXF
Subject
Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire(1986)
Réacteurs nucléaires -- Accidents.
Notes
22 p. ; 25 cm.
Vienne, le 26 septembre 1986; ratifié par le Canada le 19 janvier 1990; en vigueur pour le Canada le 18 février 1990.
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2369709