Document Record

Title

Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988)
Stupéfiants : Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe)
Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe)
Canada recueil des traités ; 1990 no 42.
Narcotics : Convention Against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances (with annex) = Stupéfiants : Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe).

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.

Identifier

CA1 EA10 90T42 EXF
ooe.b2369850
b2369850

Subject

Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes(1988)
Drogue, Lutte contre la.
Drogues -- Trafic.

Notes

Faite à Vienne le 20 décembre 1988; signée par le Canada le 20 décembre 1988; l'instrument de ratification a été déposé par le Canada le 5 juillet 1990; en vigueur pour le Canada le 11 novembre 1990.
105 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2369850