Customs : International Convention on Mutual Administrative Assistance for the Prevention, Investigation and Repression of Customs Offences (with annexes) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.; 88 images, 87 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir de rechercher, et de réprimer les infractions douanières (1977)
Douanes : Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.
Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.
Canada recueil des traités ; 1990 no 41.
Customs : International Convention on Mutual Administrative Assistance for the Prevention, Investigation and Repression of Customs Offences (with annexes) = Douanes : Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (avec annexes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.
- Identificateur
-
CA1 EA10 90T41 EXF
ooe.b2369928
b2369928 - Sujet
-
Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières(1977)
Douanes. - Notes
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Faite à Nairobi le 9 juin 1977; l'instrument d'adhésion du Canada a été déposé le 19 septembre 1990; en vigueur pour le Canada le 19 décembre 1990.
83 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2369928