Customs : agreement between the government of Canada and the government of the United Mexican States regarding mutual assistance and co-operation between their customs administrations =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 36 images, 35 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Mexique. Traités, etc. Canada 1990 21 septembre.
- Titre
-
Canada.
Douanes : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis mexicains concernant l'assistance et la collaboration mutuelles entre leurs administrations douanières.
Canada recueil des traités ; 1990 no 31.
Customs : agreement between the government of Canada and the government of the United Mexican States regarding mutual assistance and co-operation between their customs administrations = Douanes : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis mexicains concernant l'assistance et la collaboration mutuelles entre leurs administrations douanières. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 90T31 EXF
ooe.b2370104
b2370104 - Sujet
- Douanes.
- Notes
-
Mexico, le 16 mars 1990; en vigueur le 21 septembre 1990.
29 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2370104