OAS : Charter of the Organization of American States as amended =
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 92 images, 89 with full-text search
Document Record
- Creator
- Organisation des États américains.
- Title
-
OEA : Charte de l'Organisation des états américains telle qu'amendée.
Charte de l'Organisation des états américains telle qu'amendée.
Canada recueil des traités ; 1990 no 23.
OAS : Charter of the Organization of American States as amended = OEA : Charte de l'Organisation des états américains telle qu'amendée. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identifier
-
CA1 EA10 90T23 EXF
ooe.b237027x
b237027x - Subject
-
Organisation des États américains.
Conventions et traités panaméricains. - Notes
-
Bogota, le 30 avril 1948; signée par le Canada le 13 novembre 1989; ratifiée par le Canada le 8 janvier 1990; en vigueur pour le Canada le 8 janvier 1990.
85 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b237027x