Social security : agreement (and supplementary agreement) on social security between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 32 images, 29 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1990 1er octobre.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : accord (et accord supplémentaire) sur le sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas.
Canada recueil des traités ; 1990 no 14.
Social security : agreement (and supplementary agreement) on social security between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands = Sécurité sociale : accord (et accord supplémentaire) sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 90T14 EXF
ooe.b2370402
b2370402 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale. - Notes
-
La Haye, le 26 février 1987 (Ottawa, le 26 juillet 1989); en vigueur le 1er octobre 1990.
26 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2370402