Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands constituting an agreement relating to the operation of non-scheduled (charter) flights =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 16 images, 12 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1990 1er février.
- Titre
-
Canada.
Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas.
Canada recueil des traités ; 1990 no 13.
Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands constituting an agreement relating to the operation of non-scheduled (charter) flights = Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un accord relatif à l'exploitation de vols non réguliers (affrétés). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 90T13 EXF
ooe.b2370426
b2370426 - Sujet
-
Compagnies de transport aérien -- Nolisement.
Transports aériens. - Notes
-
Ottawa, le 2 juin 1989; en vigueur le 1er février 1990.
9 p. ; 23 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2370426