Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands constituting an agreement relating to the operation of non-scheduled (charter) flights =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 16 images, 12 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1990 1er février.
Titre
Canada.
Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas.
Canada recueil des traités ; 1990 no 13.
Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands constituting an agreement relating to the operation of non-scheduled (charter) flights = Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un accord relatif à l'exploitation de vols non réguliers (affrétés).
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identificateur
CA1 EA10 90T13 EXF
ooe.b2370426
b2370426
Sujet
Compagnies de transport aérien -- Nolisement.
Transports aériens.
Notes
Ottawa, le 2 juin 1989; en vigueur le 1er février 1990.
9 p. ; 23 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2370426