Air : agreement between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands relating to air transport (with annex) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 40 images, 39 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1990 1er février.
- Titre
-
Canada.
Air : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas.
Canada recueil des traités ; 1990 no 12.
Air : agreement between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands relating to air transport (with annex) = Air : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur le transport aérien (avec annexe). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 90T12 EXF
ooe.b2370578
b2370578 - Sujet
-
Compagnies de transport aérien.
Transports aériens. - Notes
-
Ottawa, le 2 juin 1989; en vigueur le 1er février 1990.
35 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2370578