Social security : convention on social security between the government of Canada and the government of Luxembourg (with protocol) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 36 images, 31 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Luxembourg. Traités, etc. Canada 1990 1er avril.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Luxembourg.
Canada recueil des traités ; 1990 no. 10.
Social security : convention on social security between the government of Canada and the government of Luxembourg (with protocol) = Sécurité sociale : convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Luxembourg (avec protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 90T10 EXF
ooe.b237061x
b237061x - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale. - Notes
-
Ottawa, le 22 mai 1986; en vigueur le 1er avril 1990.
29 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b237061x