Air : agreement (and exchange of notes) between the government of Canada and the government of the Federative Republic of Brazil on air transport (with annex) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 60 pages, 56 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Brésil. Traités, etc. Canada 1990 26 juillet.
Title
Canada.
Air : agreement (and exchange of notes) between the government of Canada and the government of the Federative Republic of Brazil on air transport (with annex) = Air : accord (et échange de notes) entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil (avec annexe).
Air : accord (et échange de notes) entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil.
Canada recueil des traités ; 1990 no 5.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier
b2372046
CA1 EA10 90T05 EXF
Subject
Transports aériens.
Notes
53 p. ; 25 cm.
Brasilia le 15 mai 1986; (Ottawa, le 28 septembre et le 20 décembre 1990); en vigueur provisoirement le 15 mai 1986; en vigueur définitivement le 26 juillet 1990 (en vigueur le 20 décembre 1990)
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2372046