Fisheries : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement amending Paragraph C of the August 13, 1989 Treaty =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.; 16 images, 12 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1989 18 octobre.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1989 no 41.
Fisheries : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement amending Paragraph C of the August 13, 1989 Treaty = Pêcheries : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant l'Accord du 13 août 1989. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.
- Identificateur
-
CA1 EA10 89T41 EXF
ooe.b2373774
b2373774 - Sujet
- Saumon du pacifique -- Pêche.
- Notes
-
Ottawa, le 25 septembre et le 18 octobre 1989; en vigueur le 18 octobre 1989.
Concernant l'application de l'Article XV, Paragraphe 3 du Traité sur le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985.
9 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m03r0pr7qj9d