Fisheries : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement amending Paragraph C of the August 13, 1989 Treaty =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.; 16 images, 12 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1989 18 octobre.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1989 no 41.
Fisheries : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement amending Paragraph C of the August 13, 1989 Treaty = Pêcheries : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant l'Accord du 13 août 1989. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.
- Identificateur
-
CA1 EA10 89T41 EXF
ooe.b2373774
b2373774 - Sujet
- Saumon du pacifique -- Pêche.
- Notes
-
Ottawa, le 25 septembre et le 18 octobre 1989; en vigueur le 18 octobre 1989.
Concernant l'application de l'Article XV, Paragraphe 3 du Traité sur le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985.
9 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2373774