Pêche : procès-verbal d'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française en matière de pêche pour les années 1989-1991 (avec annexes et échange de notes) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 36 images, 32 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1989 30 mars.
- Titre
-
Canada.
Fisheries : procès-verbal of agreement between the government of Canada and the government of the Republic of France.
Canada recueil des traités ; 1989 no 31.
Pêche : procès-verbal d'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française en matière de pêche pour les années 1989-1991 (avec annexes et échange de notes) = Fisheries : procès-verbal of agreement between the government of Canada and the government of the Republic of France relating to fisheries for the years 1989-1991 (with annexes and exchange of notes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 89T31 EXF
ooe.b2373981
b2373981 - Sujet
-
Pêches -- Canada.
Pêches -- France. - Notes
-
Toronto et Paris, le 30 mars 1989; en vigueur le 30 mars 1989.
30 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0pk06w99b6n