Pêche : procès-verbal d'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française en matière de pêche pour les années 1989-91 (avec annexes et échange de notes) =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.; 36 images, 32 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Treaties, etc. Canada 1989 March 30.
- Titre
-
Canada.
Fisheries : procès-verbal of agreement between the government of Canada and the government of the Republic of France.
Canada treaty series ; 1989 no. 31.
Pêche : procès-verbal d'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française en matière de pêche pour les années 1989-91 (avec annexes et échange de notes) = Fisheries : procès-verbal of agreement between the government of Canada and the government of the Republic of France relating to fisheries for the year 1989-1991 (with annexes and exchange of notes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 89T31 EXF
ooe.b2373993
b2373993 - Sujet
-
Fisheries -- Canada.
Fisheries -- France. - Notes
-
Toronto and Paris, March 30, 1989; in force March 30, 1989.
30 p. ; 25 cm.
Text in French and English. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m02r3nv9d16f