Air :
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 28 images, 23 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1987 28 septembre.
- Titre
-
Canada.
Air : agreement between the government of Canada and the government of the Republic of France on airworthiness.
Canada recueil des traités ; 1987 no 37.
Air : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relatif à la navigabilité = Air : agreement between the government of Canada and the government of the Republic of France on airworthiness. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 87T37 EXF
ooe.b2375400
b2375400 - Sujet
- Avions -- Navigabilité.
- Notes
-
Texte en français et en anglais.
Paris, le 15 juin 1987; en vigueur le 28 septembre 1987.
21 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0ht2g73b27v