Air :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.; 28 images, 23 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Treaties, etc. Canada 1987 September 28.
- Titre
-
Canada.
Air : agreement between the government of Canada and the government of the Republic of France on airworthiness.
Canada treaty series ; 1987 no. 37.
Air : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relatif à la navigabilité = Air : agreement between the government of Canada and the government of the Republic of France on airworthiness. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 87T37 EXF
ooe.b2375412
b2375412 - Sujet
- Airplanes -- Airworthiness.
- Notes
-
Text in French and English.
Paris, June 15, 1987; in force September 28, 1987.
21 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2375412