Air :
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Ottawa : Queen's Printer, 1991.; 12 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1988 June 22.
- Titre
-
Canada.
Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1988 no. 47.
Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement to extend the Agreement of March 13, 1986 = Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prologeant l'Accord du 13 mars 1986. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 88T47 EXF
ooe.b2376623
b2376623 - Sujet
-
Aeronautics -- Canada.
Aeronautics -- United States. - Notes
-
Text in English and French.
Concerning the Experimental Transborder Air Services Program.
Ottawa, June 22, 1988; in force June 22, 1988.
15 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2376623