Air :
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, c1991.; 12 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1988 22 juin.
- Titre
-
Canada.
Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1988 no 47.
Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement to extend the Agreement of March 13, 1986 = Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prologeant l'Accord du 13 mars 1986. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, c1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 88T47 EXF
ooe.b2376635
b2376635 - Sujet
-
Aéronautique -- Canada.
Aéronautique -- États-Unis. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Relatif à un programme pilote de services aériens transfrontières.
Ottawa, le 22 juin 1988; en vigueur le 22 juin 1988.
15 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2376635