Defence :
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 24 images, 22 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention concernant la présence des forces étrangères en République fédérale d'Allemagne (1954)
Convention du 23 octobre 1954 concernant la présence des forces étrangères en République fédérale d'Allemagne.
Défense : échange de notes constituant un Accord relatif à la Convention du 23 octobre 1954 concernant la présence des forces étrangères en République fédérale d'Allemagne.
Canada recueil des traités ; 1990 no 30.
Defence : exchange of notes constituting an Agreement concerning the Convention on the presence of foreign forces in the Federal Republic of Germany of 23 October 1954 = Défense : échange de notes constituant un Accord relatif à la Convention du 23 octobre 1954 concernant la présence des forces étrangères en République fédérale d'Allemagne. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 90T30 EXF
ooe.b2377433
b2377433 - Sujet
-
Allemagne -- Histoire -- 1945-1955.
Allemagne -- Politique et gouvernement -- 1945- - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Bonn, le 25 septembre 1990; en vigueur le 25 septembre 1990.
19 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0cz3222v484