Document Record

Title

Convention concernant la présence des forces étrangères en République fédérale d'Allemagne (1954)
Convention du 23 octobre 1954 concernant la présence des forces étrangères en République fédérale d'Allemagne.
Défense : échange de notes constituant un Accord relatif à la Convention du 23 octobre 1954 concernant la présence des forces étrangères en République fédérale d'Allemagne.
Canada recueil des traités ; 1990 no 30.
Defence : exchange of notes constituting an Agreement concerning the Convention on the presence of foreign forces in the Federal Republic of Germany of 23 October 1954 = Défense : échange de notes constituant un Accord relatif à la Convention du 23 octobre 1954 concernant la présence des forces étrangères en République fédérale d'Allemagne.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.

Identifier

CA1 EA10 90T30 EXF
ooe.b2377433
b2377433

Subject

Allemagne -- Histoire -- 1945-1955.
Allemagne -- Politique et gouvernement -- 1945-

Notes

Texte en anglais et en français.
Bonn, le 25 septembre 1990; en vigueur le 25 septembre 1990.
19 p. ; 25 cm.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2377433