Patents : Patent Co-operation Treaty =
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Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.; 344 images, 333 avec recherche en texte intégral
- Titre
-
Patent Co-operation Treaty (1970)
Patent Co-operation Treaty.
Brevets : Traité de coopération en matière de brevets.
Canada treaty series ; 1990 no. 22.
Patents : Patent Co-operation Treaty = Brevets : Traité de coopération en matière de brevets.
- Adresse bibliographique
-
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 90T22 EXF
ooe.b2383731
b2383731
- Sujet
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Patent Co-operation Treaty(1970)
Patents (International law)
- Notes
-
Washington, June 19, 1970; ratified by Canada October 2, 1989; in force for Canada January 2, 1990.
337 p. ; 25 cm.
Text in English and French.
- Langue
-
anglais
français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2383731