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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 344 images, 333 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
Titre
Traité de coopération en matière de brevets (1970)
Brevets : Traité de coopération en matière de brevets.
Traité de coopération en matière de brevets.
Canada recueil des traités ; 1990 no 22.
Patents : Patent Co-operation Treaty = Brevets : Traité de coopération en matière de brevets.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Washington, le 19 juin 1970; ratifié par le Canada le 2 octobre 1989; en vigueur pour le Canada le 2 janvier 1990.
337 p ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.