Document Record

Title

Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (1972)
Conteneurs : amendements à la Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs (CSC)
Canada recueil des traités ; 1984 no 43.
Containers : amendments to the International Convention for Safe Containers (CSC) 1972 = Conteneurs : amendements à la Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs (CSC).

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.

Identifier

CA1 EA10 84T43 EXF
ooe.b2384978
b2384978

Subject

Convention internationale sur la sécurité des conteneurs(1972)
Conteneurs -- Sécurité -- Mesures.

Notes

Adoptés à Londres le 13 juin 1983; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 1984.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2384978