Culture : agreement on film and video relations between the government of Canada and the Swiss Federal Council (with annex) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 32 pages, 27 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Suisse. Traités, etc. Canada 1988 7 avril.
Titre
Canada.
Culture : agreement on film and video relations between the government of Canada and the Swiss Federal Council (with annex) = Culture : accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec annexe).
Culture : accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles.
Canada recueil des traités ; 1988 no 45.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identificateur
b2389952
CA1 EA10 88T45 EXF
Sujet
Relations culturelles.
Cinéma -- Industrie -- Canada.
Cinéma -- Industrie -- Suisse.
Notes
25 p. ; 25 cm.
Berne, le 22 octobre 1987; appliqué provisoirement le 22 octobre 1987; en vigueur définitivement le 7 avril 1988.
Texte en anglais et en français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2389952