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Defence : protocol to the North Atlantic Treaty on the accession of Spain =
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 12 images, 7 with full-text search
Document Record
- Title
-
Traité d'Atlantique Nord (1939)
Défense : protocole au Traité de l'Atlantique nord sur l'accession de l'Espagne.
Canada recueil des traités ; 1982 no 38.
Defence : protocol to the North Atlantic Treaty on the accession of Spain = Défense : protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de l'Espagne. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identifier
-
CA1 EA10 82T38 EXF
ooe.b2390085
b2390085 - Subject
-
Organisation du Traité de l'Atlantique nord -- Espagne.
Traité de l'Atlantique Nord(1949) - Notes
-
Fait à Bruxelles le 10 décembre 1981; acceptation du Canada le 8 janvier 1982; en vigueur pour le Canada le 29 mai 1982.
Texte en anglais et en français.
4 p. ; 25 cm. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2390085