Defence : protocol to the North Atlantic Treaty on the accession of Spain =
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 12 images, 7 with full-text search
Document Record
- Title
-
Traité d'Atlantique Nord (1939)
Défense : protocole au Traité de l'Atlantique nord sur l'accession de l'Espagne.
Canada recueil des traités ; 1982 no 38.
Defence : protocol to the North Atlantic Treaty on the accession of Spain = Défense : protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de l'Espagne. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identifier
-
CA1 EA10 82T38 EXF
ooe.b2390085
b2390085 - Subject
-
Organisation du Traité de l'Atlantique nord -- Espagne.
Traité de l'Atlantique Nord(1949) - Notes
-
Fait à Bruxelles le 10 décembre 1981; acceptation du Canada le 8 janvier 1982; en vigueur pour le Canada le 29 mai 1982.
Texte en anglais et en français.
4 p. ; 25 cm. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2390085