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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 40 images, 39 with full-text search
Document Record
- Creator
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1991 13 mars.
- Title
-
Canada.
Environnement : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1991/3.
Environment : agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on air quality (with annexes) = Environnement : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air (avec annexes). - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identifier
-
CA1 EA10 91T03 EXF
ooe.b239036x
b239036x - Subject
-
Environnement -- Protection.
Air -- Qualité -- Gestion. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 13 mars 1991; en vigueur le 13 mars 1991.
39 p. ; 25 cm. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b239036x