Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1991 8 mai.

Title

Canada.
Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1991/12.
Navigation : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement of June 3, 1976 = Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord du 3 juin 1976.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.

Identifier

CA1 EA10 91T12 EXF
ooe.b2395782
b2395782

Subject

LORAN-C.
Stations de radio sur ondes décamétriques.

Notes

Concernant la construction, l'exploitation et l'entretien de la Station Loran-C située près de Williams Lake C.-B. (avec annexe)
Washington, les 3 et 8 mai 1991; en vigueur le 8 mai 1991.
Texte en anglais et en français.
17 p. ; 25 cm.

Language

French

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2395782