This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
Navigation :
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 24 images, 19 with full-text search
Document Record
- Creator
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1991 8 mai.
- Title
-
Canada.
Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1991/12.
Navigation : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement of June 3, 1976 = Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord du 3 juin 1976. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identifier
-
CA1 EA10 91T12 EXF
ooe.b2395782
b2395782 - Subject
-
LORAN-C.
Stations de radio sur ondes décamétriques. - Notes
-
Concernant la construction, l'exploitation et l'entretien de la Station Loran-C située près de Williams Lake C.-B. (avec annexe)
Washington, les 3 et 8 mai 1991; en vigueur le 8 mai 1991.
Texte en anglais et en français.
17 p. ; 25 cm. - Language
- French
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2395782