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Help Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 24 images, 19 with full-text search

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1991 8 mai.
Title
Canada.
Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1991/12.
Navigation : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement of June 3, 1976 = Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord du 3 juin 1976.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier
CA1 EA10 91T12 EXF
ooe.b2395782
b2395782
Subject
LORAN-C.
Stations de radio sur ondes décamétriques.
Notes
Concernant la construction, l'exploitation et l'entretien de la Station Loran-C située près de Williams Lake C.-B. (avec annexe)
Washington, les 3 et 8 mai 1991; en vigueur le 8 mai 1991.
Texte en anglais et en français.
17 p. ; 25 cm.
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2395782