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Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.; 16 images, 12 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1990 December 5.
- Titre
-
Canada.
Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1990 no. 46.
Navigation : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement to extend the October 28, 1980 Agreement = Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord signé le 28 octobre 1980. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 90T46 EXF
ooe.b2397468
b2397468 - Sujet
- Ice breaking operations -- Great Lakes (North America)
- Notes
-
Providing for coordination of the icebreaking activities on the Great Lakes.
Ottawa, December 4, 1990; in force December 5, 1990.
Text in English and French.
9 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2397468