Navigation :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 16 images, 12 with full-text search

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1990 5 décembre.
Title
Canada.
Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1990 no 46.
Navigation : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement to extend the October 28, 1980 Agreement = Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord signé le 28 octobre 1980.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier
CA1 EA10 90T46 EXF
ooe.b2397481
b2397481
Subject
Brise-glaces -- Manoeuvres -- Grands Lacs (Amérique du Nord)
Notes
Prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs.
Ottawa, le 4 décembre 1990; en vigueur le 5 décembre 1990.
Texte en anglais et en français.
9 p. ; 25 cm.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2397481