Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1991 1er mai.

Title

Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1991/11.
Boundary waters : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement = Eaux limitrophes : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des états-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.

Identifier

ooe.b2398722
b2398722
CA1 EA10 91T11 EXF

Subject

Voie maritime du Saint-Laurent -- Tarifs et péages.

Notes

Concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord)
Washington, le 26 avril et le 1er mai 1991; en vigueur le 1er mai 1991.
25 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2398722