Boundary waters : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 32 images, 27 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1991 1er mai.
- Titre
-
Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1991/11.
Boundary waters : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement = Eaux limitrophes : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des états-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 91T11 EXF
ooe.b2398722
b2398722 - Sujet
- Voie maritime du Saint-Laurent -- Tarifs et péages.
- Notes
-
Concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord)
Washington, le 26 avril et le 1er mai 1991; en vigueur le 1er mai 1991.
25 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0pg1hh6g63z