Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1991 25 février.

Title

Canada.
Radio : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1991/10.
Radio : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement = Radio : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.

Identifier

CA1 EA10 91T10 EXF
ooe.b239876x
b239876x

Subject

Radiodiffusion en modulation de fréquence.

Notes

Texte en anglais et en français.
Washington, le 26 novembre 1990 et le 25 février 1991; en vigueur le 25 fevrier 1991.
Concernant l'utilisation de la bande de fréquence de 88 à 108 mégahertz pour la radiodiffusion en modulation de fréquence (FM)
11 p. ; 25 cm.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b239876x